« Constitution de la société ». Constitution de la société, Collections de la Fondation Maison de Salins, consulté le 17 janvier 2026, https://mail.salins.sempiternelia.com/s/patrimoine/item/122042

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Constitution de la société

Titre

Pièces

Autorisation préfectorale : Demande du 29.9.1942

Date

1942

Type de document

text

Cote

DOS2008AD-12986_1_2

Source

Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle

A une partie

Autorisation préfectorale : Demande du 29.9.1942

Arrêté d'autorisation du Préfet de Police du 22.01.1943

Publication du Bulletin officiel des Fonds de Commerce

Dépôt projet de statuts au Tribunal de Commerce de la Seine du 9.10.1942

Statuts

Bulletins de souscription

État de souscription et de versement

Reçu de Maître Vitry des fonds le 13.2.1943

Déclaration de souscription et de versement : actes Maître Vitry le 13.2.1943

Lettres de convocation à l'Assemblée constitutive

Procès-verbal de l'Assemblée constitutive du 18.2.1943 enregistré à Boulogne le 22.2.1943

Dépôt chez Maître Vitry et Publicité : dépôt au greffe du Tribunal de commerce le 4.3.1943 et petites affiches

Déclaration d'existence du 5.4.1943

Dépôt procès-verbal autorités allemandes

1er conseil d'administration le 18.2.1943

Est une partie de

Constitution de la société

Détenteur des droits

Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle

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